Charte de confidentialité

 

 

Article 1 - Préambule

Le site www.atland-logement.fr (ci-après "le Site") est mis à votre disposition par la société ATLAND, société anonyme au capital social de 15 050 000,00 €, dont le siège social du pôle logement est situé 103 rue de Grenelle, 75007 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 382 561 249, numéro de TVA intracommunautaire FR32 382 561 249.

 

Article 2 –  Champ d'application

La présente Charte s'applique à la collecte et aux traitements de données à caractère personnel  effectués par ATLAND à partir du Site.

Dans ce cadre, la société ATLAND agit en qualité de responsable de traitement au sens de la de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Article 3 – Données collectées

ATLAND est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel à partir du Site, en particulier dans les hypothèses suivantes :

 

3.1 – Création d'un compte client

ATLAND propose à partir d'une partie dédiée de son site aux internautes de créer un compte afin de leur donner à la possibilité de conclure en ligne des contrats préliminaires de vente en l'état futur d'achèvement tels que définis par l'article L261-15 du code de la construction et de l'habitation.

Les données à caractère personnel collectées/traitées par ATLAND dans ce cadre sont notamment les suivantes : Nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone fixe ou mobile, budget et typologie recherchée ;

 

3.2 – Création d'un compte partenaire

 ATLAND propose à partir d'une partie dédiée de son site aux internautes de créer un compte partenaire afin de leur donner à la possibilité de conclure en ligne des contrats préliminaires de vente en l'état futur d'achèvement tels que définis par l'article L261-15 du code de la construction et de l'habitation.

Les données à caractère personnel collectées/traitées par ATLAND dans ce cadre sont notamment les suivantes : Nom, prénom, adresse complète, raison sociale, Nom commercial, Type de société, siret, RCS, RC Pro, numéro de carte, T, nom du site webnuméro de téléphone fixe ou mobile

 

3.3 – Abonnement à la Newsletter

ATLAND propose à partir de son site un service d'abonnement à une Newsletter.

Les données à caractère personnel collectées/traitées par ATLAND dans ce cadre sont notamment l'adresse mail.

 

Article 4 – Finalités

Les données à caractère personnel collectées/ traitées à partir du Site sont exclusivement destinées :

- soit, à la conclusion en ligne de contrats de réservation tels que définis par l'article L261-15 du code de la construction et de l'habitation ;

- soit, à l'envoi de newsletters;

- soit, à l'envoi de prospection commerciale et/ou d'offres promotionnelles concernant les produits et/ou services d' ATLAND ;

 

Article 5 – Destinataires

En principe, les données à caractère personnel collectées à partir du site sont exclusivement destinées à ATLAND pour les finalités sus mentionnées.

 

Article 6 – Transferts

ATLAND s'engage à ne pas transférer des données à caractère personnel vers un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'assurant pas un niveau de protection suffisant au sens de l'article 68 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, sauf si la personne concernée a consenti expressément à leur transfert.

 

Article 7 – Sécurité

ATLAND met ne œuvre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par exemple, ATLAND limite strictement l'accès aux données à caractère personnel à ses salariés qui – de par leur fonction - doivent pouvoir y accéder.  De même, la société a également mis en place des mesures de sécurité telles que l'adoption de mots de passe robustes, l'audit des connexions au système d'information, la fermeture de sessions inactives, etc.

 

Article 8 – Prospection commerciale

Sous réserve d'obtenir le consentement préalable de la personne concernée, ATLAND est susceptible d'adresser par tous moyens (électronique, papier, sms, etc.) des communications et/ou des offres promotionnelles d' ATLAND. L'utilisateur peut s'opposer à tout moment à l'envoi de ces communications.

 

Article 9 – Cookies

Les personnes concernées sont informées que, lors de la navigation sur le Site, des Cookies sont susceptibles d'être déposés/lus par ATLAND ou par des tiers.

Les règles applicables aux cookies figurent au sein de la Politique des Cookies disponible ci-dessous.

 

Lorsque ATLAND collecte les données à caractère personnel par voie de formulaire, les informations obligatoires sont identifiées par des astérisques (*) .

Les champs non identifiés par des astérisques (*) appellent une réponse purement facultative de la part des personnes concernées et sont notamment destinés à améliorer la qualité des services qui lui sont proposés.

 

Article 11  – Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données à caractère personnel les concernant qui sont collectées/traitées à partir du Site.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits soit par courrier à l'adressant à ATLAND - 103 rue de Grenelle, 75007 Paris, soit par courriel à l'adresse électronique suivante serviceclient@frg-immobilier.com accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

Article 12 – Modification

ATLAND se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis la présente Charte de Confidentialité notamment afin de satisfaire à l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires.