Conditions Générales d'utilisation

 

Article 1 - Préambule

Le site www.atland-logement.fr (ci-après "le Site") est mis à votre disposition par la société ATLAND par actions simplifiée au capital social de 15 050 000 €, dont le siège social est situé 103 rue de Grenelle, 75007 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 382 561 249, numéro de TVA intracommunautaire FR32 382 561 249.

Le Site est hébergé par la société Webnet, dont le siège social est situé 1 avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres et dont le numéro de téléphone est le 01 46 84 05 05 (coût d'un appel local).

Le WebDesign a été réalisé par la société Grenadines et Cie 124 rue de Verdun - 92800 PUTEAUX

 

Monsieur José María Carpio Salcedo, agissant en ses qualités de Président, est directeur de la publication du Site.

 

La société ATLAND a souscrit une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la société Zurich Insurance plc, 112 avenue de Wagram, 75008 Paris Cedex 17.

 

Vous pouvez joindre la société par téléphone au 0 800 718 718 (appel gratuit depuis un poste fixe), ainsi que par courriel à l'adresse suivante  serviceclient@frg-immobilier.com

 

Article 2 – Champ d'application

La navigation sur le Site est soumise à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ainsi, en utilisant le Site, vous consentez à l'ensemble de ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez en conséquence utiliser le Site.

 

Ces présentes Conditions Générales d'Utilisation sont valables à compter du 28 septembre 2015. Elles peuvent être modifiées à tout moment par ATLAND, et ce sans préavis.

           

Article 3 – Utilisation et accessibilité du Site

Le Site est librement accessible à toute personne (ci-après "Vous" ou l"Utilisateur"). Cependant, ATLAND attire votre attention sur le fait que la réservation de Lots sur le Site est réservée aux seuls Utilisateurs majeurs ayant la pleine capacité juridique pour s'engager contractuellement.

ATLAND ne vous fournit aucune garantie quant à l'accessibilité du site et ne saurait être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect subi en raison de l'impossibilité d'accéder au Site, quelle que soit la raison de l'indisponibilité du Site. La société se réserve le droit de rendre le site inaccessible temporairement ou définitivement, pour toute raison, telle qu'une mise à jour, et ce, sans préavis.

ATLAND se réserve le droit de vous refuser à tout moment l'accès au Site et / ou fermer votre compte client, pour toute raison, dont notamment, mais non limitativement, la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En outre, la société se réserve le droit de poursuivre en justice tout Utilisateur qui, de par la violation des obligations des présentes Conditions Générales d'Utilisation, aurait causé un préjudice à ATLAND.

 

Article 4 - Propriété Intellectuelle

ATLAND est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou industrielle concernant le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques et du droit des dessins et modèles.

Toute reproduction non expressément autorisée par ATLAND du Site, de son contenu ou des éléments le constituant protégés  au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques ou du droit des dessins et modèles  constitue une contrefaçon susceptible de sanctions pénales.

 

Article 5 - Responsabilité

Vous êtes responsable de votre utilisation du Site, et du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ATLAND ne garantit pas l'exactitude des informations publiées sur ce site qui peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

L'Utilisateur reconnait que, sauf dispositions légales contraires, La société ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur en lien avec l'utilisation du Site, l'impossibilité d'utiliser le Site ou de conclure le Contrat de Réservation. Notamment, la responsabilité de ATLAND est exclue dans le cas où le dommage est imputable à l'Utilisateur, dans les cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

Article 6 — Protection des données à caractère personnel

La Charte de confidentialité, disponible ci-dessous, arrête l'ensemble des stipulations relatives à la protection des données à caractère personnel.

 

Article 7 – Liens hypertextes

Les Site est susceptible de renvoyer via des liens hypertextes vers des sites web édités par des tiers qui relève de la seule responsabilité de ces derniers et pour lesquels ATLAND décline toute responsabilité.

 

Article 8 Loi applicable

L'Utilisation du Site est soumise à l'application de la loi française.

EN CAS DE LITIGE, POUR QUEL QUE  MOTIF QUE CE SOIT, LES PARTIES CONVIENNENT QUE LE TRIBUNAL COMPETENT SERA CELUI DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE FRG, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.