ATLAND

Accueil > Acheter serein > La TVA réduite

La TVA réduite

LA TVA RÉDUITE, COMMENT EN PROFITER ?

Vous êtes dans une des zones géographiques définies par l’ANRU En concertation avec le gouvernement, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a instauré un taux de TVA à 5,5% (au lieu de 20%) sur l’achat en immobilier neuf. Cette « TVA réduite » est seulement applicable dans un certain nombre de zones classées prioritaires (119 quartiers en Île-de-France sont, par exemple, concernés). Notons que ce dispositif s’applique également à 300 m au-delà de la zone en question.

Vous remplissez toutes les conditions pour profiter de la TVA réduite

  • Vous êtes primo-accédant.

    C’est-à-dire que vous achetez un bien immobilier pour la première fois ou que vous êtes locataire depuis deux ans.

  • Ce logement doit impérativement être votre résidence principale.

    Vous ne pourrez profiter de ce dispositif si votre but est la location de votre bien.(Pour investir dirigez-vous de préférence vers le dispositif Pinel / Mézard)

  • Un certain niveau de revenus

    Vous devez prendre en compte vos revenus fiscaux de l’année N-2. Ces derniers ne doivent pas dépasser un certain plafond en fonction de la zone géographique du bien recherché.

Composition du foyer fiscal

Paris et communes limitrophes

Reste Île-de-France

Province

Personne seule

Paris et communes limitrophes 33 372 €

Reste Île-de-France 33 372 €

Province 29 014 €

2 personnes

Paris et communes limitrophes 49 877 €

Reste Île-de-France 49 877 €

Province 38 746 €

3 personnes

Paris et communes limitrophes 65 384 €

Reste Île-de-France 59 957 €

Province 46 596 €

4 personnes

Paris et communes limitrophes 78 063 €

Reste Île-de-France 71817 €

Province 56251 €

5 personnes

Paris et communes limitrophes 92 879 €

Reste Île-de-France 85 017 €

Province 66 173 €

6 personnes

Paris et communes limitrophes 104 515 €

Reste Île-de-France 95 671 €

Province 74 577 €

Majoration par personne supplémentaire

Paris et communes limitrophes 11 645 €

Reste Île-de-France 10 661 €

Province 8 319 €

Condition annexeL’objectif de ce dispositif étant de redynamiser certains quartiers, vous vous engagez à habiter votre logement pour une durée d’au moins 10 ans.

Que se passe-t-il si vous revendez votre bien avant cette date ?Vous devrez alors vous acquitter du montant que vous auriez dû payer avec un taux de TVA à 20%, en pratiquant un abattement d’un dixième par année de détention, dès la première année. Toutefois quelques cas de figure vous exonèrent de ce remboursement : Décès, mutation professionnelle supérieure à 70 km, divorce, dissolution d’un PACS, chômage supérieur à un an, invalidité. Par ailleurs, sachez que le prix au m2 du programme immobilier dans lequel se situe votre bien doit être plafonné, selon ces zones géographiques :

Pour la zone Abis :4 534€/m2

Pour la zone A :3 437€/m2

Pour la zone B1 :2 753€/m2

Pour la zone B2 :2 402€/m2

Pour la zone C :2 102€/m2

Pour savoir dans quelle zone se situe la commune dans laquelle se trouve votre futur logement neuf, consultez ce site officiel. Source : anru.fr

Nous contacter

Civilité* :

Vous souhaitez* ?

Vous souhaitez :

* Champs obligatoires

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable Marketing à des fins de prospection commerciale. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : marketing@atland.fr