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Loi Pinel / Mézard

Pinel / Mézard, un dispositif gagnant pour investir jusqu’en 2021

Vous souhaitez vous constituer un patrimoine de qualité ? Ce dispositif peut vous intéresser. Il vous permet de déduire fiscalement une partie du prix d’acquisition de votre logement, à condition de le louer avec une durée d’engagement.

Les 4 atouts d’un investissement locatif

  • Profitez d’une forte réduction d’impôts. Le pourcentage varie en fonction de la durée de location : 21% du prix de l’investissement pour 12 ans de location 18% du prix de l’investissement pour 9 ans de location 12% du prix de l’investissement pour 6 ans de location

  • Vous constituer un patrimoine de qualité La loi Pinel / Mézard 2018 vous garantit un investissement durable dans la pierre, une solution facilement transmissible.

  • Vous investissez sans apport Ce dispositif n’est pas incompatible avec l’emprunt immobilier et ne nécessite pas de fournir un apport initial.

  • Préparez votre retraite Dès la période légale de détention du logement révolue, vous disposez de votre bien comme vous le souhaitez. Vous pouvez aussi bien le revendre dans le but d’une plus-value, le louer à nouveau ou le choisir comme résidence principale ou secondaire.

Ce qui change en 2018

Le dispositif ne changera pas d’intitulé et s’inscrira dans la continuité des conditions d’applications. Globalement les changements sont attendus au niveau des zones géographiques couvertes par le dispositif. Les zones A, A bis et B1 du territoire font désormais partie du dispositif et classées comme zones « tendues », où la demande reste supérieur à l’offre de biens disponibles. Les zones B2 et C ne sont, quant à elle, plus éligibles.

Vos conditions d’éligibilité

  • L’acquisition d’un logement neuf éligible à la loi Pinel / Mézard entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022

  • Le bien acquis doit être situé dans les zones Pinel / Mézard 2018 éligibles A, A bis, et B1

  • Un logement mis en location pendant 6, 9 ou 12 ans

  • La limite de l’investissement est de deux logements par, pour un maximum d’investissement de 300 000 € par an, et un plafond de 5 500 €/m2

  • Le respect des plafonds de ressources des locataires, et des plafonds de loyers de la zone où se situe le logement

  • La bonne application des normes de performance thermique et énergétique BBC 2005 ou RT 2012

  • Dans le cas où le locataire est un ascendant ou un descendant du propriétaire, il ne doit être membre du foyer fiscal

  • Le respect du plafonnement des avantages fiscaux à 10 000 €/an