Des frais de notaire réduits

Qu’est-ce qu’un logement neuf ?

Avant tout, il convient de définir ce qu’est un logement neuf : c’est un logement, appartement ou maison, qui a été le plus souvent acheté sur plan et dont la construction n’a pas été achevée depuis plus de 5 années.

Est également considéré comme neuf, selon le Code général des impôts, un immeuble existant ayant fait l’objet de travaux de surélévation ou de travaux qui ont rendu à l’état neuf certains éléments de la construction tels que la majorité des fondations, les huisseries extérieures, les installations de chauffage, de plomberie ou d’électricité.

Que comprennent les frais de notaire ?

Dans l’ancien comme dans le neuf, ils sont composés des mêmes frais, à savoir les droits et taxes (droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière), les frais de formalités et débours divers, ainsi que la rémunération du notaire en tant que telle.

La taxe de la publicité foncière est beaucoup moins élevée dans le neuf (1%) que dans l’ancien (5%). C’est pour cette raison que lorsque vous achetez un bien immobilier neuf, vous bénéficiez de frais de notaire réduits. Concrètement, ils représentent 2 à 3 % du prix de vente, au lieu de 7 à 8% dans l’ancien. Cette réduction des frais de notaire est donc à mettre dans la balance lorsqu’il s’agit de calculer son budget global et choisir entre le neuf et l’ancien, d’autant plus si vous pouvez bénéficier du Prêt à Taux Zéro ou d’autres dispositifs tels que l’accession sociale ou la TVA réduite.

Les autres éléments qui composent les frais de notaire ne diffèrent pas par rapport à l’ancien. Les frais et débours divers restent sensiblement les mêmes, soit environ 1000€. La rémunération du notaire se calcule sur la base du prix TTC de l’acquisition, selon le même barème que pour l’ancien.

Enfin, la contribution de sécurité immobilière est dans tous les cas due à l’État pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Elle est fixée au taux proportionnel de 0,1% du prix du bien.

Comment calculer les frais de notaire ?

Il existe bon nombre de calculatrices vous permettant d’estimer le montant de ces frais.
Cependant seul le notaire pourra vous donner le montant exact à payer, en temps voulu.

Cette réduction représente un réel avantage pour les futurs acquéreurs et les primo-accédants. Surtout que, bien souvent, vous pouvez également être exonéré de la taxe foncière pendant les deux premières années qui suivent votre achat. Enfin, sachez que vous pouvez aussi bénéficier d’avantages fiscaux si vous réalisez un investissement locatif.