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Mentions Légales

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Article 1 - Informations légales

Vous êtes actuellement sur le site du Groupe ATLAND, S.A.S au capital de 167 200 euros, ayant son siège social 40, avenue George V, 75008, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 445 330 996 et représenté par Georges ROCCHIETTA, Président et Directeur Général.

Informations éditeur :

  • Tél. : 01.40.72.20.20

  • Directeur de la publication : Georges ROCCHIETTA

  • Concepteur du site : Agence Oswald Orb, 68 Rue Marjolin, 92300 Levallois-Perret

Contact : pour toute remarque concernant le fonctionnement et le contenu du site, n’hésitez pas à prendre contact avec son administrateur : marketing@atland.fr

Hébergeur du site :

AQUEOS - SARL au capital de 12.000 €, N° SIRET : 47876707200026, N° TVA : FR15478767072. Siège social d’AQUEOS : 10 bois de Rigny, 10160 Rigny le Ferron – France.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Contenu du site

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Article 3 – Règlement sur la Protection des Données - (RGPD)

ATLAND Résidentiel s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité de toute information personnelle fournie via le formulaire de contact. Toutefois les utilisateurs conviennent expressément que les messages ainsi transmis peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie et ATLAND Résidentiel ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou dommage résultant d'une éventuelle interception.

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En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (1), vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser par courrier à ATLAND Résidentiel à l’attention du Service Marketing - 40, avenue George V, 75008, Paris, ou par email à l’adresse suivante marketing@atland.fr accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL Service des Plaintes - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07. Service réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00. Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

(1) Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette loi a été complétée par le REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES, règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Selon la CNIL « ce règlement européen consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données. Du côté des organismes (privés ou publics) les collecteurs de données voient leurs obligations accrues. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité ».

ATLAND Résidentiel s’inscrit dans cette démarche depuis ses débuts en collectant quasi exclusivement des données nécessaires à la seule exécution de ses services. Nos équipes se tiennent pleinement disponible pour apporter tout complément d'information quant à l'usage de vos données et faire valoir vos droits à cet égard.

Ce site a fait l´objet d´une déclaration des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l´informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Article 5 – Responsabilités

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