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Le rôle du notaire

Avoir recours au notaire dès le contrat de réservation

Le premier contrat que vous signez avec votre promoteur est appelé « contrat de réservation ». Il doit contenir plusieurs mentions : la description du logement avec sa surface et le nombre de pièces principales, les matériaux utilisés pour la construction, le prix de vente estimé avec son éventuel mode de révision et les délais d’exécution des travaux. Il s’agit un acte dit « synallagmatique », c’est-à-dire qu’il engage les deux parties, le promoteur et vous-même.

Ce contrat est habituellement signé chez votre promoteur, mais rien ne vous empêche de le soumettre à votre notaire. Il vérifiera pour vous que toutes les mentions légales devant figurer dans le contrat y sont bien apposées. En tant qu’officier public nommé par l’État, son intervention est un gage de sécurité pour vous. Elle vous permet de vous engager sereinement dans cet achat immobilier en VEFA.

La signature de l’acte définitif de vente

Environ un mois avant la signature de l’acte authentique de vente, le notaire du promoteur vous enverra par courrier recommandé avec accusé de réception le projet d’acte. Nous vous conseillons à ce stade de vous rapprocher de votre notaire pour vérifier les termes de ce contrat définitif qui scelle votre achat. Il vérifiera, outre la présence de toutes les mentions légales et des annexes dont vous devez prendre connaissance, que la description précise du logement, son prix définitif, les modalités de paiement et l’éventuelle mention du recours à un prêt y figurent en bonne et due form

En annexe de cet acte, il vérifiera également la présence du règlement de copropriété, l’attestation de l’assurance dommages-ouvrage souscrite par le promoteur, du plan côté ainsi que de la notice descriptive du logement et de ses équipements éventuels.

Pour résumer, le notaire a une obligation d’information et de conseil vis-à-vis de vous et se doit également d’attirer votre attention sur les garanties apportées par le promoteur.

Tout au long de la vente, il est donc votre interlocuteur privilégié. N’hésitez pas à le solliciter dès le début de vos démarches si vous en ressentez le besoin.